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Arrêté du 23 décembre 2014 portant création d'une zone proté · Arrêté du 23 décembre 2014 portant création d'une zone protégée dans les services du Premier ministre

Arrêté du 23 décembre 2014 portant création d'une zone proté ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.