FR · Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression
Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Содержание
- Chapitre Ier : Instance relevant du Premier ministre
- ст. 1
- Chapitre II : Instance relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international
- ст. 2
- Chapitre III : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Chapitre V : Instance relevant du ministère de la justice
- ст. 12
- Chapitre VI : Instances relevant du ministère des finances et des comptes publics
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Chapitre VII : Instances relevant du ministère de la défense
- ст. 17
- ст. 18
- Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- Chapitre IX : Instance relevant du ministère de l'intérieur
- ст. 27
- Chapitre X : Instance relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- ст. 28
- Chapitre XI : Instances relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- ст. 29
- ст. 30
- Chapitre XII : Instance relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- ст. 31
- Chapitre XIII : Instance relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- ст. 32
- Chapitre XIV : Instances relevant du ministère de la culture et de la communication
- ст. 33
- ст. 34
- ст. 35
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38