FR · Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
- ст. 1
- ст. 2
- Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1
- ст. 3
- ст. 4
- Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 2
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 7-1
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 2
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- ст. 26
- Titre VII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- ст. 27
- ст. 29