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Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat · Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificat ст. 13

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1

ДействуетОфициальный текст

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 12, tout candidat doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

2° Etre titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.