Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération d ст. 2

Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de cinq ans.