Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 201 ст. 1

Au sein de l'« annexe 1 : présentation des indicateurs » de l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés, les modifications sont apportées selon les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.