Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d'effet de la nouv · Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d'effet de la nouv ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание