FR · Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre II : Recrutement
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- Chapitre IV : Classement
- ст. 13
- Chapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationale
- ст. 14
- Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement
- ст. 15
- Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- Section III : Avancement
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- Chapitre VII : Dispositions diverses
- ст. 30
- ст. 30-1
- Chapitre VIII : Constitution initiale du corps
- ст. 31
- ст. 32
- ст. 33
- Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
- ст. 34
- ст. 35
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- ст. 39
- ст. 41
- ст. 42
- ст. 43
- Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À
- ст. 49