Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Recrutement
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Chapitre IV : Classement
17. Art. 13
18. Chapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationale
19. Art. 14
20. Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement
21. Art. 15
22. Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie
29. Art. 21
30. Art. 22
31. Art. 23
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Section III : Avancement
35. Art. 26
36. Art. 27
37. Art. 28
38. Art. 29
39. Chapitre VII : Dispositions diverses
40. Art. 30
41. Art. 30-1
42. Chapitre VIII : Constitution initiale du corps
43. Art. 31
44. Art. 32
45. Art. 33
46. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
47. Art. 34
48. Art. 35
49. Art. 36
50. Art. 37
51. Art. 38
52. Art. 39
53. Art. 41
54. Art. 42
55. Art. 43
56. Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À
57. Art. 49