Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des réseaux de com · Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des réseaux de communications électroniques mentionnés à l'article R. 57-8-25 du code de procédure pénale

Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des réseaux de com ст. 2

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.