Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents d ст. 3

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Postes à l'étranger

Grades

Groupe

de résidence

Italie, Académie de France à Rome :

- Directeur

Conservateur du patrimoine

Conservateur en chef du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

Administrateur civil

Administrateur civil hors classe

Inspecteur et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Inspecteur et conseillers hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

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Italie, Académie de France à Rome :

- Secrétaire général

- Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art

Administrateur civil

Administrateur civil hors classe

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration

Conservateur du patrimoine

Conservateur en chef du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

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Etats-Unis, Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

- Administrateur pour la représentation permanente aux Etats-Unis, en charge des relations extérieures

Administrateur civil

Administrateur civil hors classe

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Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

- Conseiller culture

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration

Attaché d'administration hors classe

ou autre agent public de catégorie A de même niveau

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