Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents d · Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents d ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les emplois et les fonctions éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé sont les suivants :

- directeur de l'Académie de France à Rome ;

- secrétaire général de l'Académie de France à Rome ;

- chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome.

Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit :

Emploi, fonctions

Montants de référence en

euros

Directeur de l'Académie de France à Rome

2 000€

Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

1 000€

Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome

800€

Ссылается на

Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents d ст. 5