FR · Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protecti
Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 1
- ст. 2
- Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail
- ст. 3
- ст. 3-1
- ст. 3-2
- ст. 3-3
- ст. 3-4
- ст. 3-5
- ст. 3-6
- Section 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêche
- ст. 4
- Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 6-1
- Section 2 : Convention de stage
- ст. 7
- Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
- ст. 12
- Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans
- ст. 13
- Sous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
- ст. 14
- Sous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
- ст. 15
- Sous-section 1 : Conditions de dérogation
- ст. 16
- Sous-section 2 : Déclaration de dérogation
- ст. 17
- Sous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelle
- ст. 18
- Section 6 : Dispositions communes
- ст. 19
- Chapitre IV : Sanctions pénales
- ст. 20
- ст. 21
- Chapitre V : Dispositions outre-mer et finales
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 26
- ст. 27