Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail
5. Art. 3
6. Art. 3-1
7. Art. 3-2
8. Art. 3-3
9. Art. 3-4
10. Art. 3-5
11. Art. 3-6
12. Section 2 : Dérogation à l'interdiction du travail de nuit à la pêche
13. Art. 4
14. Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans
15. Art. 5
16. Art. 6
17. Art. 6-1
18. Section 2 : Convention de stage
19. Art. 7
20. Section 3 : Obligations de l'armateur et du capitaine
21. Art. 8
22. Art. 9
23. Art. 10
24. Art. 11
25. Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
26. Art. 12
27. Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans
28. Art. 13
29. Sous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
30. Art. 14
31. Sous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
32. Art. 15
33. Sous-section 1 : Conditions de dérogation
34. Art. 16
35. Sous-section 2 : Déclaration de dérogation
36. Art. 17
37. Sous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelle
38. Art. 18
39. Section 6 : Dispositions communes
40. Art. 19
41. Chapitre IV : Sanctions pénales
42. Art. 20
43. Art. 21
44. Chapitre V : Dispositions outre-mer et finales
45. Art. 22
46. Art. 23
47. Art. 26
48. Art. 27