Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers

Содержание

1. Chapitre 1er : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
2. ст. 2
3. ст. 4
4. Chapitre 3 : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
5. ст. 21