FR · Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code de
Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Содержание
- Section 1 : Formulaires de demande de pension
- ст. 1
- Section 2 : Prise en charge des frais de transport pour les postulants à pension
- ст. 2
- ст. 3
- Section 3 : Dossiers soumis à la commission consultative médicale
- ст. 4
- Section 1 : Commission des secours et des prestations complémentaires
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- Section 2 : Modalités de prise en charge des soins
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- Section 3 : Cures thermales
- ст. 21
- ст. 22
- Section 4 : Pensionnés décédés en établissement hospitalier
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- Chapitre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
- ст. 26
- Chapitre III : DISPOSITIFS D'ACCÉS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- ст. 32
- Section 1 : Attribution de la mention « Priorité - station debout pénible »
- ст. 33
- Section 2 : Carte spéciale de priorité attribuée aux tierces personnes des invalides bénéficiaires des dispositions de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- ст. 34
- Section 3 : Carte d'invalidité à double barre rouge
- ст. 35
- Section 4 : Dispositions communes
- ст. 36
- Chapitre unique.
- ст. 37
- ст. 38
- ст. 39
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 40
- ст. 41
- ст. 43
- ст. 44
- Annexes
- ст. Annexe I
- ст. Annexe II
- ст. Annexe III
- ст. Annexe IV
- ст. Annexe V
- ст. Annexe VI
- ст. Annexe VII
- ст. Annexe VIII