Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Inhalt

1. Section 1 : Formulaires de demande de pension
2. Art. 1
3. Section 2 : Prise en charge des frais de transport pour les postulants à pension
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Section 3 : Dossiers soumis à la commission consultative médicale
7. Art. 4
8. Section 1 : Commission des secours et des prestations complémentaires
9. Art. 12
10. Art. 13
11. Art. 14
12. Art. 15
13. Section 2 : Modalités de prise en charge des soins
14. Art. 16
15. Art. 17
16. Art. 18
17. Art. 19
18. Art. 20
19. Section 3 : Cures thermales
20. Art. 21
21. Art. 22
22. Section 4 : Pensionnés décédés en établissement hospitalier
23. Art. 23
24. Art. 24
25. Art. 25
26. Chapitre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
27. Art. 26
28. Chapitre III : DISPOSITIFS D'ACCÉS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
29. Art. 27
30. Art. 28
31. Art. 29
32. Art. 30
33. Art. 31
34. Art. 32
35. Section 1 : Attribution de la mention « Priorité - station debout pénible »
36. Art. 33
37. Section 2 : Carte spéciale de priorité attribuée aux tierces personnes des invalides bénéficiaires des dispositions de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
38. Art. 34
39. Section 3 : Carte d'invalidité à double barre rouge
40. Art. 35
41. Section 4 : Dispositions communes
42. Art. 36
43. Chapitre unique.
44. Art. 37
45. Art. 38
46. Art. 39
47. Titre V : DISPOSITIONS FINALES
48. Art. 40
49. Art. 41
50. Art. 43
51. Art. 44
52. Annexes
53. Art. Annexe I
54. Art. Annexe II
55. Art. Annexe III
56. Art. Annexe IV
57. Art. Annexe V
58. Art. Annexe VI
59. Art. Annexe VII
60. Art. Annexe VIII