Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du s ст. 8
Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 3 à 7 sont conservés par l'exploitant de l'installation de valorisation pendant au moins cinq ans.
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- Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du s ст. 3
- Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du s ст. 4
- Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du s ст. 5
- Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du s ст. 6
- Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du s ст. 7