FR · Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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