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Arrêté du 4 décembre 2019 relatif au bénéfice de la réductio · Arrêté du 4 décembre 2019 relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les employeurs entrant dans le champ de la déduction forfaitaire spécifique

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif au bénéfice de la réductio ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté s'applique aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.