Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direct · Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direct ст. 13 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. ← Предыдущая · ст. 11-2 Содержание ст. 14 · Следующая →