Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Содержание

1. Annexe
2. ст. 1
3. Titre IER : CHAMP D'APPLICATION
4. ст. 1
5. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PROXIMITÉ DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ
6. ст. 2
7. ст. 3
8. ст. 4
9. ст. 5
10. ст. 6
11. ст. 7
12. ст. 8
13. Titre III : AUTORITÉS ADMINISTRATIVES COMPÉTENTES POUR PRENDRE LES DÉCISIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À L'ACCESSIBILITÉ
14. ст. 9
15. ст. 10
16. ст. 11
17. ст. 12
18. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
19. ст. 14