Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre IER : CHAMP D'APPLICATION
4. Art. 1
5. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PROXIMITÉ DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ
6. Art. 2
7. Art. 3
8. Art. 4
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Titre III : AUTORITÉS ADMINISTRATIVES COMPÉTENTES POUR PRENDRE LES DÉCISIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À L'ACCESSIBILITÉ
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
19. Art. 14