Arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicam · Arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique Arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicam ст. 2 ДействуетОфициальный текст La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 31 octobre 2021. История изменений En vigueur depuis le 2021-05-01 Ссылается на Arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicam ст. 1 ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →