Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Содержание

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste
2. ст. 3
3. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
4. ст. 8
5. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste
6. ст. 11
7. Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications
8. ст. 18
9. ст. 19
10. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste
11. ст. 22
12. Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste
13. ст. 27
14. Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
15. ст. 30
16. Chapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La Poste
17. ст. 34
18. Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste
19. ст. 39
20. ст. 40
21. ст. 41