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Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets · Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets ст. 41

Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.