Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

Содержание

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. ст. 1
3. ст. 2
4. Chapitre Ier : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES EXISTANTES
5. ст. 3
6. ст. 5
7. Section 1 : Diagnostic de performance énergétique d'un logement situé dans un bâtiment collectif existant
8. ст. 6
9. ст. 7
10. ст. 9
11. Section 2 : Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment d'habitation collectif existant
12. ст. 10
13. ст. 12
14. Titre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS NEUFS À USAGE D'HABITATION GÉNÉRALITÉS
15. ст. 13
16. ст. 14
17. Chapitre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES
18. ст. 15
19. ст. 17
20. Chapitre IV : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS NEUFS
21. ст. 18
22. ст. 20
23. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
24. ст. 21
25. ст. 22
26. Annexes
27. ст. Annexe 1
28. ст. Annexe 2
29. ст. Annexe 4
30. ст. Annexe 6
31. ст. Annexe 7
32. ст. Annexe 9
33. ст. Annexe 11
34. ст. Annexe 13