Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine

Inhalt

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre Ier : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES EXISTANTES
5. Art. 3
6. Art. 5
7. Section 1 : Diagnostic de performance énergétique d'un logement situé dans un bâtiment collectif existant
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 9
11. Section 2 : Diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment d'habitation collectif existant
12. Art. 10
13. Art. 12
14. Titre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS NEUFS À USAGE D'HABITATION GÉNÉRALITÉS
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Chapitre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES
18. Art. 15
19. Art. 17
20. Chapitre IV : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS DES BÂTIMENTS OU DES PARTIES DE BÂTIMENTS COLLECTIFS NEUFS
21. Art. 18
22. Art. 20
23. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
24. Art. 21
25. Art. 22
26. Annexes
27. Art. Annexe 1
28. Art. Annexe 2
29. Art. Annexe 4
30. Art. Annexe 6
31. Art. Annexe 7
32. Art. Annexe 9
33. Art. Annexe 11
34. Art. Annexe 13