FR · Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commission
Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte
Содержание
- Titre Ier : ORGANISATION DES COMMISSIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
- ст. 1
- Chapitre Ier : Compétences et rôle
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre II : Composition
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre II : Dispositions relatives à la formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécurité
- ст. 14
- ст. 15
- Titre III : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PLÉNIÈRE ET DE LA FORMATION RESTREINTE DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- Titre IV : LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
- ст. 23
- Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ст. 25
- ст. 26