Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte

Inhalt

1. Titre Ier : ORGANISATION DES COMMISSIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Compétences et rôle
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Chapitre II : Composition
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécurité
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Titre III : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PLÉNIÈRE ET DE LA FORMATION RESTREINTE DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Titre IV : LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
30. Art. 23
31. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
32. Art. 25
33. Art. 26