Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'e ст. 7

Exécution.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.