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Arrêté du 12 janvier 2023 fixant le montant de la répartitio · Arrêté du 12 janvier 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole affectées par les conséquences économiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Arrêté du 12 janvier 2023 fixant le montant de la répartitio ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Cette enveloppe de 171 millions d'euros est répartie entre départements conformément au tableau figurant en annexe.