Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours · Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours ст. 2 ДействуетОфициальный текст La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →