Arrêté du 26 septembre 2024 fixant le nombre de congés pour ст. 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré

Officiers de gendarmerie

12

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

3

Sous-officiers de gendarmerie

120

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

30