FR · Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l
Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Titre Ier : Constitution, missions et compétences de l'Université Jean Monnet
- ст. 2
- Titre II : Etablissements-composantes, établissements associés et structuration interne de l'établissement
- ст. 3
- Titre III : Coordination entre l'université et les établissements-composantes
- ст. 4
- Chapitre Ier : La présidence
- ст. 5
- Chapitre II : Le conseil d'administration
- ст. 6
- Chapitre III : Le conseil académique
- ст. 7
- Section I : La commission recherche
- ст. 8
- Section II : La commission de la formation et de la vie universitaire
- ст. 9
- Section III : Dispositions communes aux différents conseils, relatives à leur composition et à leur fonctionnement
- ст. 10
- Section IV : Le conseil des directeurs de composantes et le dialogue de gestion
- ст. 11
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 12
- Annexe
- ст. 13
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
- ст. 5
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 14
- ст. 15