Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre Ier : Constitution, missions et compétences de l'Université Jean Monnet
4. Art. 2
5. Titre II : Etablissements-composantes, établissements associés et structuration interne de l'établissement
6. Art. 3
7. Titre III : Coordination entre l'université et les établissements-composantes
8. Art. 4
9. Chapitre Ier : La présidence
10. Art. 5
11. Chapitre II : Le conseil d'administration
12. Art. 6
13. Chapitre III : Le conseil académique
14. Art. 7
15. Section I : La commission recherche
16. Art. 8
17. Section II : La commission de la formation et de la vie universitaire
18. Art. 9
19. Section III : Dispositions communes aux différents conseils, relatives à leur composition et à leur fonctionnement
20. Art. 10
21. Section IV : Le conseil des directeurs de composantes et le dialogue de gestion
22. Art. 11
23. Titre V : DISPOSITIONS FINALES
24. Art. 12
25. Annexe
26. Art. 13
27. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet
28. Art. 1
29. Art. 2
30. Art. 3
31. Art. 4
32. Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
33. Art. 5
34. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
35. Art. 6
36. Art. 7
37. Art. 8
38. Art. 9
39. Art. 10
40. Art. 11
41. Art. 14
42. Art. 15