Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet
L'Université Jean Monnet assure l'ensemble des activités de l'Université de Saint-Etienne à laquelle il se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne dans les conditions prévues par l'article 5 du présent décret et ses statuts.