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Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l · Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 4

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet

In KraftAmtlicher Text

Les statuts de l'Université Jean Monnet, annexés au présent décret, sont approuvés.

Zitiert von

Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 3