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Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et · Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.