Décret n° 2024-1180 du 16 décembre 2024 portant ouverture et Art. 2
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.