Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2 ст. 2
La revalorisation prévue en application de l'article 1er est applicable à compter du 1er janvier 2025.
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- Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2 ст. 1
La revalorisation prévue en application de l'article 1er est applicable à compter du 1er janvier 2025.