Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable

Содержание

1. Annexe
2. ст. 1
3. ст. 2
4. Chapitre Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION
5. ст. 1
6. ст. 2
7. ст. 3
8. ст. 4
9. ст. 5
10. ст. 6
11. Chapitre II : FORMATION DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE STAGIAIRES, SPÉCIALITÉS « TECHNIQUES GÉNÉRALES » ET « EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES »
12. ст. 7
13. Chapitre III : FORMATION DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE STAGIAIRES, SPÉCIALITÉ « NAVIGATION, SÉCURITÉ MARITIME ET GESTION DE LA RESSOURCE HALIEUTIQUE ET DES ESPACES MARINS ET LITTORAL »
14. ст. 8
15. Chapitre IV : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES
16. ст. 9
17. ст. 10
18. Chapitre V : AUTRES FORMATIONS STATUTAIRES DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
19. ст. 11
20. ст. 12
21. ст. 14
22. ст. 15