Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation géné · Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieur du développement durable

Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation géné ст. 2

Chapitre Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION

ДействуетОфициальный текст

Les agents visés à l'article 1er suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues telles que définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé.

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Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d'organisation géné ст. 1