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Arrêté du 12 mars 2026 portant délégation de signature (délé · Arrêté du 12 mars 2026 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 12 mars 2026 portant délégation de signature (délé ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.