FR · Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de l
Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados
Содержание
- Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Titre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- ст. 10
- Titre IV : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, CULTURES MARINES, PÊCHE, CHASSE
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- Titre V : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX
- ст. 16
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR, AU SURVOL ET AUX AUTRES USAGES
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- Titre VII : AUTRES DISPOSITIONS
- ст. 22
- ст. 23