Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes · Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs)

Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes ст. 5

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 18 septembre 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Pontarlier (Doubs) est abrogé.