Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio ст. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.