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Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 3 décembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.

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