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Arrêté du 3 mars 1986 du 3 mars 1986 portant suspension de l · Arrêté du 3 mars 1986 du 3 mars 1986 portant suspension de la formalité du carnet de ventes applicable aux personnes qui vendent des viandes à la chine et au détail ainsi qu'aux personnes qui transportent des viandes en vue de les vendre en gros sans commandes préalables.

Arrêté du 3 mars 1986 du 3 mars 1986 portant suspension de l ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.