Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de ст. R185
CHAPITRE III : Attributions à titre étranger
La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée au Journal officiel si la décision accordant la distinction retirée a elle-même été publiée au Journal officiel.
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- En vigueur depuis le 2018-12-01